A vendre : Marque d'une activité de travaux d'isolation 42110 FEURS

Réference Actif

A rappeler à chaque correspondance : 66883_1_VCOT

Informations Actif

Type

Brevets/marque/licences > Marques

Libellé

Marque d'une activité de travaux d'isolation

Estimation

Non renseigné

Description

Déclaré sous concession de licence n°0905652 (26/12/2023) par la société OVALPRO-
ARA - CONTRAT NON TRANSMIS

MARQUE FRANCAISE - en vigueur en FRANCE
Marque : OVALPRO - Type : Marque figurative - Classification de Nice : 1; 17; 37 -
Déposant : - Mandataire : OVALPRO - Numéro : 4823316 - Statut : Marque enregistrée -
Enregistrement : 06/12/2021 - Lieu de dépôt : INPI électronique - Publication :
31/12/2021 (BOPI 2021-52)

Adresse

7 rue Hélène Boucher

Ville

FEURS

Code Postal

42110

Plan

Plan

Date Limite de l'offre

12 déc. 2026 - 00:00

Commissaire de justice

Maître Véronique INGELS
HOTEL DES VENTES
23 rue Benoît Malon
42300 ROANNE

Contact de l'étude

Nom

COTE Victoria

Téléphone

04 77 58 31 22

E-mail

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 66883_1_VCOT - Marque d'une activité de travaux d'isolation

Adresse

15 rue des Métiers
42600 SAVIGNEUX

Documents accessibles à tous

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