A vendre : FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE 55300 KOEUR-LA-PETITE

FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE

Madame, Monsieur, Mon Cher Maître,

Suivant Jugement du 21/03/2025, une procédure de Liquidation Judiciaire Simplifiée a été ouverte à l’égard de M. Marvin BELLICHA sise 3 Place Haroy, et j’ai été désignée aux fonctions de Liquidateur.

En application des dispositions de l’article L. 644-2 du Code de commerce, je tente actuellement de trouver un repreneur pour le fonds de commerce suivant :

• Adresse: 3 Place Haroy 55300 KOEUR-LA-PETITE
• Activité : Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
• Effectif : 3


Article L. 1224-1 du Code du travail (applicable en Liquidation Judiciaire) : Lorsque survient une modification dans la situation juridique de l'employeur, notamment par succession, vente, fusion, transformation du fonds, mise en société de l'entreprise, tous les contrats de travail en cours au jour de la modification subsistent entre le nouvel employeur et le personnel de l'entreprise.

Article L. 1233-45 du Code du travail (applicable en Liquidation Judiciaire) : Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauche durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il en fait la demande au cours de ce même délai.

Dans ce cas, l'employeur informe le salarié de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur informe les représentants du personnel des postes disponibles.

Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauche au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.

Actifs composant le fonds de commerce :

• Eléments incorporels : clientèle, achalandage, nom commercial, droit au bail commercial conclu le 14 octobre 2022 pour une durée de 9 ans moyennant un loyer mensuel de 707 €.

• Eléments corporels : matériel d’exploitation selon inventaire enc ours hors véhicules roulants.

Résultats des deux seuls exercices:

 Chiffre d’affaires au 31/12/2023 : 170 121 €

 Chiffre d’affaires au 31/12/2022 (1er exercice 3 mois) : 23 867 €

KOEUR-LA-PETITE

GOUSTIAUX Lisa

[GEMWEB-ACTIF] Ref : 65381_2_LGO - FONDS DE COMMERCE DE BOULANGERIE PATISSERIE