A vendre : REVUE "EXCALIBUR" 52000 CHAUMONT

REVUE "EXCALIBUR"

Non renseigné

Seule revue en France
Revue trimestrielle
informations communiquées à réception de l'accord de confidentialité
Madame, Monsieur, Mon Cher Maître,

Suivant Jugement du 24 septembre 2025, une procédure de Liquidation judiciaire a été prononcée à l’égard de la SARL CREPIN LEBLOND sise 14 Rue du Patronage Laique 52000 CHAUMONT, sur conversion du Redressement judiciaire date du 9 septembre 2024 et j’ai été désignée aux fonctions de Liquidateur.

En application des dispositions de l’article L.642-19 du Code de commerce, je tente actuellement de trouver un ou plusieurs acquéreurs concernants les droits détenus sur les revues listées infra.

Si vous êtes susceptible d’être intéressé, vous ou votre client, par l’acquisition de ces actifs incorporels dépendant de la procédure de Liquidation judiciaire de mon Administrée, je vous remercie de m’adresser une offre ferme et définitive, dénuée de toutes conditions suspensives, en respectant les prescriptions du présent cahier des charges :

1. PERIMETRE ET NATURE DE L’ACTIF CEDE
2. PRESENTATION DE L’OFFRE
3. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
4. RENSEIGNEMENT DIVERS ET AVERTISSEMENTS


DATE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES

Mardi 28 octobre 2025 à 17h00 en l’Etude du Liquidateur Judiciaire :
SELARL BERTHELOT & Associés,
Mandataires judiciaires
Rue Marguerite Perey
Parc Energie
52100 BETTANCOURT-LA-FERREE
Contacts :
bduboc@berthelot-mj.eu
lgoustiaux@berthelot-mj.eu
 

1. PERIMETRE ET NATURE DES ACTIFS CEDES :

Droits détenus sur les revues qui ont fait l’objet d’un dépôt de marque auprès de l’INPI :

- REVUE « CIBLES » (revue mensuelle)
- REVUE « EXCALIBUR (Coutellerie - revue trimestrielle)
- REVUE « CHARC » (Chasse à l’arc - revue trimestrielle – seule en France)
- REVUE « TAM » (Tir à l’Arc Magazine - revue trimestrielle – seule en France)
- REVUE « DETECTION PASSION » (revue trimestrielle – seule en France)

La cession de ces éléments est faite en l’état, aux risques et périls du cessionnaire, et sans autre garantie que celles de leur existence matérielle au jour de la cession.

Les pollicitants peuvent présenter une offre globale (mais impérativement ventilée) ou exclure tout ou partie des actifs de leur offre.

2. PRESENTATION DE L’OFFRE

La présentation de l’offre est subordonnée au présent cahier des charges.

L’offre devra mentionner les précisions suivantes :

2.A. IDENTITE DU CESSIONNAIRE

Il conviendra de préciser au profit de qui la cession est sollicitée, à savoir :

- Vous, en tant que personne physique
Une photocopie recto verso d’une pièce d’identité devra être annexée à l’offre,
OU
- Société „X“ représentée par …………..
Les statuts et le cas échéant la répartition actuelle du capital social, un extrait KBIS, daté de moins de 3 mois, une photocopie recto verso d’une pièce d’identité du dirigeant, devront être joints.

S’il s’agit d’une société à constituer, il convient de préciser l’identité complète des associés et futur dirigeant. Une photocopie de la carte d’identité de chacun devra être jointe à l’offre. L’offre sera alors émise par une personne physique ou morale déjà constituée, avec faculté de substitution au bénéfice de la société à constituer.

2.B. ATTESTATION D’INDEPENDANCE

Une attestation selon laquelle le candidat acquéreur ne contrevient pas aux dispositions de l’article L.642-3 du code de commerce devra être jointe à l’offre selon modèles annexés.

Pour mémoire :

Conformément à l'article L.642-3 du Code de commerce applicable par renvoi de l'article L.642-20 du même code :
« Ni le débiteur, au titre de l'un quelconque de ses patrimoines, ni les dirigeants de droit ou de fait de la personne morale en liquidation judiciaire, ni les parents ou alliés jusqu'au deuxième degré inclusivement de ces dirigeants ou du débiteur personne physique, ni les personnes ayant ou ayant eu la qualité de contrôleur au cours de la procédure ne sont admis, directement ou par personne interposée, à présenter une offre. De même, il est fait interdiction à ces personnes d'acquérir, dans les cinq années suivant la cession, tout ou partie des biens compris dans cette cession, directement ou indirectement, ainsi que d'acquérir des parts ou titres de capital de toute société ayant dans son patrimoine, directement ou indirectement, tout ou partie de ces biens, ainsi que des valeurs mobilières donnant accès, dans le même délai, au capital de cette société. ».

2.D. CONTENU DE L’OFFRE

L’offre de reprise doit mentionner précisément les actifs repris. Comme indiqué précédemment, les pollicitants peuvent présenter une offre globale (mais ventilée, un prix par revue) ou exclure tout ou partie des actifs de leur offre.

S’agissant d’une vente judiciaire, l’offre doit être ferme et définitive, ne peut être assortie de condition suspensive, résolutoire ou autre, de nature à faire obstacle à la réalisation de la cession. Une telle condition dans l’offre serait de nature à ce que le Juge-Commissaire écarte l’offre.

2.E. PRIX OFFERT, REGLEMENT ET GARANTIE

Le prix offert devra être ventilé et formulé hors taxes, hors frais, hors droit (les frais et honoraires de rédaction d’acte notamment sont à la charge de l’acquéreur). Ses modalités de règlement devront être précisées ainsi que les garanties financières attachées au parfait paiement du prix.

Une garantie financière du prix devra être constituée au bénéfice de la Liquidation judiciaire. Il s’agit de verser entre les mains de la Soussignée, par virement sur le RIB ci-dessous, une somme correspondant à 15% du prix proposé qui sera séquestrée à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS jusqu’à ce que le Juge-Commissaire rende sa décision.



Il conviendra de rappeler dans le libellé du virement les références suivantes : « LJ 64407 SARL CREPIN LEBLOND– QP 15% [+ Nom du pollicitant] »


Les fonds devront nécessairement être à la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS à la date à laquelle le Juge-Commissaire statuera, faute de quoi l’offre est susceptible de ne pas être retenue.

Les sommes remises à l’appui des offres seront consignées par le Liquidateur et restitués aux candidats non retenus, après notification de l’ordonnance du juge-commissaire.

Les modalités de paiement, les garanties financières (attestation bancaire précisant la disponibilité des fonds, accord de prêt, caution bancaire, etc…) et la consignation du prix proposé, sont des éléments déterminants dans l’appréciation du sérieux des candidats. Une attestation bancaire de financement ou justifiant de la disponibilité des fonds pour l’acquisition projetée, ainsi qu’une attestation concernant l’origine des fonds (modèles ci-joint), devront accompagner votre offre.

3. DEROULEMENT DE LA PROCEDURE

Toute offre devra être conforme au présent cahier des charges et déposée en l’étude du Liquidateur Judiciaire (au plus tard à 17h00 le mardi 28 octobre 2025) : SELARL BERTHELOT & Associés, Maître Bérénice DUBOC, Mandataire judiciaire, rue Marguerite Perey – Parc Energie – 52100 BETTANCOURT-LA-FERREE.

Les offres reçues, conformes au cahier des charges et à l’intérêt collectif des créanciers seront soumises à l’appréciation du Juge-Commissaire et examinées à la prochaine audience utile de ce dernier.

Le Juge-Commissaire peut souhaiter entendre, au cours d’une audience, les pollicitants. En ce cas, votre présence à l’audience sera requise.

Tout candidat reste lié par l’offre qu’il a déposée jusqu’à la décision du Juge-Commissaire. En effet toute offre transmise au Liquidateur revêt un caractère engageant irréversible. Aucune modification de l’offre ne pourra être admise, sauf à ce qu’elle le soit dans un sens favorable à la procédure de Liquidation Judiciaire, et aux intérêts en présence.

Il sera sollicité une entrée en jouissance à la date de la délivrance de de l’ordonnance.

4. RENSEIGNEMENT DIVERS ET AVERTISSEMENTS

4.A. ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE ET REMISE DU DOSSIER

Ce cahier des charges vous est transmis sous condition d’engagement de confidentialité, lequel devra être joint à l’offre selon modèles annexés. Un dossier est à votre disposition après transmission de l’engagement de confidentialité par courriel adressé à bduboc@berthelot-mj.eu ou lgoustiaux@berthelot-mj.eu.

4.B Informations relatives aux revues

Aucune information ne pourra être transmise sans envoi au Liquidateur de l’accord de confidentialité dès lors que celles-ci revêtent une nature confidentielle.

Restant à votre disposition pour vous fournir tout autre renseignement que vous jugeriez utile de connaître,

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, Mon Cher Maître, l'expression de mes salutations distinguées et dévouées.

28 oct. 2025 - 17:00

0325073292

Rue Marguerite Perey Bât 11
CS 10776 BETTANCOURT LA FERRÉE
52115 SAINT DIZIER CEDEX